KLÉ EN MAIN
Déclaration préalable extension : ce qu’il faut savoir avant de commencer
Avant d’agrandir votre maison, il est indispensable de vérifier les démarches administratives à respecter.
Dans de nombreux cas, une déclaration préalable pour une extension est obligatoire.
Mal comprise, cette procédure peut pourtant retarder un projet ou entraîner un refus si le dossier est incomplet.
Dans cet article, je vous explique ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable extension, les règles à respecter, les documents à fournir et les erreurs à éviter.
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable extension ?
La déclaration préalable extension est une autorisation d’urbanisme simplifiée.
Elle permet à la mairie de vérifier que votre projet d’agrandissement respecte les règles locales d’urbanisme, notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Contrairement au permis de construire, la déclaration préalable concerne les extensions de petite taille, sous certaines conditions bien précises.
Quand faut-il déposer une déclaration préalable pour une extension ?
Vous devez déposer une déclaration préalable pour une extension dans les situations suivantes :
extension créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher,
extension jusqu’à 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU,
création d’une pièce supplémentaire attenante à la maison,
agrandissement modifiant l’aspect extérieur du bâtiment,
extension ne portant pas la surface totale du logement au-delà de 150 m².
Au-delà de ces seuils, un permis de construire pour extension de maison devient obligatoire.
Déclaration préalable ou permis de construire pour une extension ?
Avant de lancer votre projet, il est essentiel de choisir la bonne procédure.
La déclaration préalable extension
procédure plus simple,
délais d’instruction plus courts,
adaptée aux extensions limitées en surface.
Le permis de construire
obligatoire pour les extensions plus importantes,
instruction plus longue,
exigences plus détaillées.
En cas de doute, il est recommandé de faire analyser votre projet par un professionnel afin d’éviter une erreur administrative.
Les documents à fournir pour une déclaration préalable extension
Un dossier de déclaration préalable extension doit être complet pour être accepté rapidement.
Les pièces obligatoires
formulaire CERFA complété,
plan de situation du terrain,
plan de masse avant et après travaux,
plan des façades et de la toiture,
document graphique d’insertion dans l’environnement,
photographies du terrain et de son voisinage,
notice descriptive précisant les matériaux et dimensions.
Un dossier incomplet entraîne une demande de pièces complémentaires et rallonge les délais.
Le rôle du PLU dans une extension de maison
Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles à respecter pour toute extension :
hauteur maximale autorisée,
emprise au sol,
distances par rapport aux limites de propriété,
matériaux et couleurs imposés,
contraintes spécifiques en zones protégées.
Même une petite extension peut être refusée si elle ne respecte pas le PLU.
C’est pourquoi l’analyse réglementaire est une étape essentielle avant le dépôt de la déclaration.
Les conseils d’un maître d’œuvre pour réussir votre déclaration préalable
Pour éviter les refus et les retards, voici les bonnes pratiques :
- Vérifier la faisabilité avant de concevoir
Chaque terrain est soumis à des règles spécifiques.
- Anticiper les contraintes architecturales
Couleurs, matériaux et volumes doivent s’intégrer à l’environnement existant.
- Soigner la présentation du dossier
Des plans clairs et lisibles facilitent l’instruction.
- Être accompagné par un professionnel
Un maître d’œuvre sécurise la démarche et optimise les délais.
Besoin d’aide pour votre extension de maison ?
Vous envisagez une extension de maison et souhaitez savoir si une déclaration préalable est suffisante ?
Je vous accompagne dans la conception du projet et la préparation de votre déclaration préalable extension.
Contactez-moi ici pour un accompagnement personnalisé.